Avantages du secteur

Exonérations de Taxes

Exonération totale pour les 15 premières années suivie d’une exonération partielle pour les 5 années suivantes. En vertu de l’article 27, il existe une exonération de l’impôt sur le revenu pour une période de 20 ans.

Année % du revenu imposable
Premières 15 années Exonération Totale
Á partir de la 16ème année Exonération Partielle
Fin de la première année (16ème) 15%
Fin de la seconde année (17ème) 30%
Fin de la troisième année (18ème) 45%
Fin de la quatrième année (19ème) 60%
Fin de la cinquième année (20ème) 80%

Amortissement Accéléré

sur les périphériques y compris les ordinateurs et les logiciels:

Catégorie Valeur de l’Amortissement (Par année)
Propriétés bâties 10%
Logiciel 100%
Matériel de bureau 33%
Coûts de démarrage 50%
Coûts de développement 33%
Coûts d’enquêtes et de recherche 100%

Code d’Investissement Solide

Des garanties d’investissement solides en vertu de la loi sur le code des investissements de 1989 (modifiée en 2002). En vertu de l’article 29 (Investissements orientés vers l’exportation et la réexportation)

Catégorie Limite d’Exonération
Exonération des droits de douane et des impôts sur le revenu à l’importation des biens d’équipement et des matériaux nécessaires à l’installation, à l’exploitation et à la production de l’entreprise, notamment:

  • Les autobus affectés au transport du personnel, conformément au Code du Travail;
  • Matériel électrique et sanitaire nécessaire dans les installations de l’entreprise;
  • Dispositifs et équipements destinés à l’entreprise
100%
Taxes sur la masse salariale et autres taxes intérieures directes pour une période de 15 ans 100%
Exonération des frais d’audit 100%

Note: To qualify for the incentives from the investment code 2002, an investor has to be established in one of the free zones or industrial parks. For investments made outside the free zones or industrial parks, the applicable incentives will vary depending on the impact of the project. The amount of fiscal incentives and duties exemption is not fixed in the code, they are up to # yrs.

Avantages Fiscaux et douaniers

En vertu de l’article 40 (zones de libre-échange), les promoteurs, les exploitants et les utilisateurs de zones franches (personnes physiques ou morales) ont droit, en plus des avantages prévus par le Code, aux avantages mentionnés dans la loi sur les zones de commerce extérieur. Déterminé au cas par cas par la Commission Interministérielle sur les Investissements.

Autres Avantages

Catégorie Limite d’Exonération
Rapatriement du profit et du capital 100%
Droits d’importation sur les biens d’équipement, exonérations pour les équipements de bureau 100%
Imposition sur le remboursement des dettes contactées à l’étranger 100%